A
ABF – Architecte des bâtiments de France
AE – Architecture d’entreprise
AMT – Assistance marché travaux
AOR – Assistance aux opérations de réception
APD – Avant-projet définitif / détaillé
Le corps des architectes des Bâtiments de France est né en 1946. Depuis 1993, il est réuni au corps des urbanistes de l’État au sein du corps des architectes et urbanistes de l’État (AUE), section patrimoine afin de rendre cohérent le respect du patrimoine et l’aménagement du territoire. Ainsi, les ABF sont des fonctionnaires d’encadrement supérieur.
Un ABF dépend du ministère de la Culture et de la Communication et exerce, en général, sous l’autorité du préfet de département au sein d’un Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) présent dans chaque département.
Un ABF conseille et promeut une architecture et une urbanisation de qualité en tenant compte du contexte dans lequel les constructions doivent s’intégrer harmonieusement. Il délivre des avis sur les demandes d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable de travaux) ayant pour effet de modifier les espaces protégés, bâtis ou naturels. Il est conservateur des monuments historiques appartenant à l’État, et peut être garant de l’entretien de certains monuments comme des cathédrales ou de sites archéologiques. Il veille également à l’état sanitaire des monuments protégés au titre des monuments historiques.
L’AE définit les politiques et les processus qu’une organisation utilise pour minimiser les perturbations de l’activité. Cela signifie qu’il faut apporter des changements au sein de l’organisation afin de réduire le risque de temps d’arrêt, de perturbation du réseau, d’intempéries, de perte de talents et d’autres événements négatifs.
L’assistance marché travaux est une assistance de l’architecte au maître d’ouvrage lors du dépouillement des offres des entreprises, à l’analyse comparative et l’établissement d’un rapport. L’architecte propose au maitre d’ouvrage la liste des entreprises à retenir, et il met également au point les pièces constitutives du ou des marchés de travaux
Il déconseille le choix d’une entreprise lorsqu’elle lui paraît ne pas présenter les compétences suffisantes ou ne pas justifier d’une assurance apte à couvrir ses risques professionnels.
Le maître d’ouvrage s’assure de la bonne situation financière et juridique de l’entrepreneur susceptible d’être retenu pour réaliser tout ou partie des travaux.
Le maître d’ouvrage et l’entrepreneur retenu par lui signent les pièces du marché et les éventuels avenants.
Le maître d’ouvrage convient avec l’architecte de la date d’ouverture du chantier, signe et transmet à l’autorité compétente la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC). Il en adresse une copie à l’architecte.
Sauf stipulation contraire mentionnée dans le CCP, les frais de reproduction des dossiers « Marché » destinés aux entreprises ne sont pas à la charge de l’architecte.
La réception des ouvrages intervient à la demande de la partie la plus diligente. Elle est prononcée par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserve, et constitue la date de départ des délais des responsabilités et des garanties légales.
L’architecte assiste le maître d’ouvrage pour la réception des travaux :
Postérieurement à cette réception :
Conformément à l’article 1792-6 du code civil, en cas d’inexécution de ces reprises dans les délais fixés, les travaux sont, après mise en demeure effectuée par le maître d’ouvrage et restée infructueuse, exécutés par une autre entreprise, aux frais et risques de l’entrepreneur défaillant.
Après la réception, qu’elle soit formelle ou tacite, le maître d’ouvrage transmet la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux à la mairie, ainsi que les attestations relatives au respect des règles de construction. La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est établie et signée par l’architecte lorsque ce dernier a dirigé les travaux.
L’étude d’avant-projet sommaire précise la composition générale de la construction. Elle décrit les différentes solutions techniques retenues. Elle peut également comprendre un calendrier de réalisation et donner une première estimation du coût et de la durée des travaux.
Les études d’avant-projet ne sont menées qu’après avoir vérifié, lors des études préliminaires, l’adéquation de l’enveloppe au programme défini par le maître d’ouvrage.
L’architecte précise la conception générale en plan et en volume, propose les dispositions architecturales qui lui semblent les mieux à même de répondre au programme. Il arrête les dimensions principales de l’ouvrage ainsi que son aspect général. Il fournit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux et estime le délai global de réalisation de l’opération. Enfin, il se prononce sur l’adéquation entre l’enveloppe financière indiquée par le maître d’ouvrage à la signature du contrat et le coût qu’il estime nécessaire à la réalisation de l’opération.
C’est le maître d’ouvrage qui approuve les études d’avant-projet sommaire.
En architecture, l’avant-projet définitif (APD) désigne la phase préparatoire des travaux, qui se termine lors de l’obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable. Cette phase d’avant-projet est essentielle pour tous les gros travaux de construction ou de rénovation.
L’architecte vérifie le respect des différentes réglementations liées à l’opération. Il détermine les surfaces de tous les éléments du programme, arrête en plans, coupes et façades les dimensions de l’ouvrage, précise son aspect, justifie les solutions architecturales retenues, détermine les surfaces détaillées de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux.
L’architecte fournit aussi une estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, dans la limite d’une variation de 10% en monnaie constante par rapport à l’estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux approuvé à l’APS. Cette limite ne vaut que si le programme défini au CCP ou en annexe est inchangé.
C’est le maître d’ouvrage qui approuve les études d’avant-projet définitif.
B
BET – Bureau d’étude technique
Le bureau d’études techniques (BET) est une entreprise privée ou publique constituée de techniciens, d’architectes, de consultants, de dessinateurs et d’ingénieurs qui travaillent de manière concertée dans le but de réussir un projet de construction ou de rénovation.
Un BET bâtiment est chargé d’effectuer différents calculs et de réaliser une étude de faisabilité justifiant les choix techniques d’un projet immobilier.
C’est pourquoi, il peut intervenir sur tout type de bâtiment en fonction du besoin et de sa complexité (bâtiments industriels, bâtiments tertiaires ou bâtiments résidentiels).
Les bureaux d’études techniques peuvent travailler seuls, suite à l’appel d’un maître d’ouvrage, ou en équipe dans le cadre d’un marché public.
Le bureau d’études (BE) peut être dit « général » ou « spécialisé ».
Voici quelques types de bureau d’étude spécialisés :
Les bureaux d’études peuvent être maitre d’œuvre dans leur domaine et accompagnent l’architecte dans sa mission de conception et réalisation.
Certains peuvent être missionné par :
Ils peuvent aider aux dimensionnements des réseaux comme le BE VRD pour la gestion des eaux pluviales ou EU pour un assainissement autonome.
Dans le domaine de la construction, la sécurité et la qualité des ouvrages sont des enjeux majeurs. Pour assurer le respect des normes en vigueur et prévenir les risques techniques, le maître d’ouvrage peut faire appel à un bureau de contrôle.
Les bureaux de contrôle jouent un rôle déterminant dans l’inspection, la certification et la surveillance des constructions. Leur intervention est obligatoire dans certains cas afin d’assurer la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes.
Grâce à son expertise technique avancée, celui-ci peut réaliser des diagnostics techniques tout au long du projet de construction. Les vérifications réalisées par le bureau de contrôle peuvent avoir lieu à différentes phases du projet, depuis la conception jusqu’à la réception des travaux.
Afin de prévenir les risques techniques lors de la réalisation d’ouvrages, le bureau de contrôle a plusieurs rôles :
Le recours à un bureau de contrôle est obligatoire pour les projets de construction ou de rénovation de certains types d’ouvrages. Chaque maître d’ouvrage est cependant libre de se faire accompagner par un contrôleur technique s’il en ressent le besoin.
C
CCPT – Cahier des clause particulières techniques
CCAG – Cahier des charges des clauses administratives générales
CCAP – Cahier des clauses administratives et particulières
CSPS – Coordination sécurité et protection de la santé
Le plan cadastral est une représentation graphique de la commune qui montre les limites des différentes parcelles et l’emprise au sol de tous les bâtiments. Il est librement consultable par tous sur Internet ou en mairie.
Il précise la division du territoire en parcelles, et pour chaque parcelle il précise sa numération, sa surface, ses limites. Sa finalité étant essentiellement fiscale puisqu’il permet de calculer les impôt locaux (taxe foncière).
Il est librement consultable en mairie ou sur Internet.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCPT) est un document contractuel regroupant les clauses techniques détaillant les travaux ou prestations à réaliser. Ce cahier des charges, qui fait partie du dossier de consultation des entreprises (DCE).
Le CCPT est principalement rédigé par un maître d’œuvre, tel qu’un architecte, bureaux d’étude, ou économiste de la construction, en fonction des missions attribuées.
Le CCAG, cahier des charges des clauses administratives générales, regroupe les dispositions administratives applicables aux marchés publics auxquels le pouvoir adjudicateur responsable du marché se réfère expressément. Il existe 5 CCAG établis par le ministère de l’économie et fixés par arrêté, étant précisé que ledit marché public ne peut faire référence qu’à un seul d’entre eux à la fois :
Un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) vient préciser ensuite les éventuelles dérogations apportées. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) donnent une description précise des prestations de services ou des travaux pour la bonne exécution du marché.
Le CCAG est applicable aux marchés publics qui lui font référence. De ce fait, l’acheteur public est tenu d’en respecter les aspects contractuels, à savoir notamment :
Le CCAP, cahier des clauses administratives et particulières, est une pièce écrite du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises). Il s’agit d’un document contractuel de travaux, utilisé dans le cadre d’un marché public, ou pour un marché privé. Il est principalement rédigé par le maître d’œuvre et adapté aux marchés : « CCAP Travaux » « CCAP Maitrise d’œuvre », comme le sont également les actes d’engagement et le règlement de consultation.
La coordination sécurité protection de la santé vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivité et à prévoir l’utilisation de moyens communs.
Elle s’applique également aux sous-traitants qui interviennent sur le chantier. Sur des petits chantiers, la mission de SPS est assurée par le maître d’œuvre.
D
DPC – Demande de permis de construire
DPLG – Diplômé par le Gouvernement
DET – Direction de l’exécution des contrats de travaux
DCE – Dossier de consultation des entreprises
DOE – Dossier des ouvrages exécutés
Si vous souhaitez réaliser de petits travaux ou des modifications sur une construction, vous devez obtenir une autorisation préalable avant de les démarrer. Il vous faudra donc déposer une déclaration préalable de travaux (DP). Cette DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.
Sachez que pour déposer une DP, vous n’avez pas besoin d’avoir recours à un architecte.
Voici la liste des travaux qui sont soumis à une DP :
Qui peut déposer un DP en administration :
La demande peut-être :
Délai d’instruction : 1 mois à compter du dépôt de la déclaration en mairie.
+ 1 mois si consultation d’autre service tel que l’UDAP.
Le dossier de permis de construire, ou DPC, est une procédure administrative nécessaire avant tout projet de construction. Elle est déposée auprès de l’autorité compétente et comprend des documents tels que les plans, les justificatifs techniques, etc.
L’architecte établit les documents graphiques et les pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire, suivant la réglementation en vigueur, notamment : plan de masse à l’échelle, plans des niveaux, coupes et façades à l’échelle, volet paysager, accessibilité aux handicapés, notice de sécurité, etc. Ces échelles peuvent être adaptées en fonction des dimensions du projet.
L’architecte assiste le maître d’ouvrage pour la constitution du dossier administratif. C’est le maître d’ouvrage qui signe tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques. Cette formalité vaut approbation par lui du dossier de permis de construire. Il dépose le dossier de demande de permis de construire auprès des services instructeurs.
Postérieurement au dépôt du permis de construire, l’architecte assiste le maître d’ouvrage, à sa demande, dans ses rapports avec l’administration. Le maître d’ouvrage informe l’architecte de toutes correspondances avec l’administration et des éventuels recours contre le permis de construire. Dès réception du permis de construire, il transmet à l’architecte copie de l’arrêté et de ses annexes, et procède à l’affichage réglementaire sur le terrain.
Le diagnostiqueur est un professionnel dont les missions, les responsabilités et les obligations sont réglementées. Il réalise les différents diagnostics techniques immobiliers nécessaires à la vente et à la mise en location d’un logement ou d’un bâtiment. Ces diagnostics varient en fonction du type de bien concerné et de sa date de construction.
Les différents types de diagnostics sont les suivants :
Il existe également des diagnostics obligatoires avant travaux, à réaliser avant toute entreprise de démolition : amiante, plomb, termites.
Après sa visite, le diagnostiqueur rédige un rapport de visite très précis et détaillé avec photos à l’appui. Ce dossier, indispensable, est présenté au notaire lors d’un achat ou lors de la signature d’un bail, pour informer le propriétaire sur l’état général de l’habitation. Le diagnostiqueur doit sans cesse être vigilant sur les nouvelles réglementations en cours, et réalise donc régulièrement une veille juridique et technique.
Dans son rapport, le diagnostiqueur fournit des recommandations concernant les installations et les risques de pollution environnementale. Les travaux préconisés ne sont pas obligatoires, mais sont des indications utiles si l’on souhaite améliorer son habitation.
Important : Le repérage avant travaux (RAT) est obligatoire avant tout type de travaux réalisé par un professionnel mandaté sur un bâtiment construit avant le 1er janvier 1997. Les informations issues de ce repérage doivent être transmises à l’entreprise ou à l’artisan qui réalisera les travaux. Si le repérage relève la présence de produits ou de matériaux contenant de l’amiante dans le périmètre des travaux envisagés, et que l’intervention de l’entreprise implique leur retrait ou leur encapsulage, l’opération relèvera de la « sous-section 3 » au sens du code du travail, sauf cas particuliers (pour plus de précisions : se reporter au logigramme du ministère du travail). Cela implique que le propriétaire fasse appel à une entreprise certifiée. Le professionnel mettra en place les mesures nécessaires pour se protéger et protéger les personnes susceptibles d’être exposées aux fibres d’amiante.
L’architecte DPLG est un architecte « Diplômé par le Gouvernement ». Il est titulaire d’un diplôme de 3ème cycle universitaire. Ce diplôme était valable jusqu’en 2017, mais il a été remplacé par le statut d’architecte HMONP et d’architecte DEA. Les autorités ont ainsi adapté les études d’architecture au système universitaire européen afin de donner suite à une réforme pour uniformiser les accréditations.
Le diplôme d’architecte DPLG incluait l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en nom propre pour des projets de construction ou de rénovation. Cela signifie que l’architecte peut mettre en œuvre un projet d’architecture en respectant les conditions fixées par un cahier des charges.
Les anciens architectes DPLG sont maintenant « diplômés d’État », soit DE. Auparavant, il fallait faire 6 ans d’étude alors que désormais 5 années suffisent.
En revanche, les nouveaux architectes DE n’ont pas le droit de faire de la maitrise d’œuvre. Ils peuvent décrocher une habilitation dans une grande école d’architecture (nommée HMONP) pour le faire. Ils doivent alors réaliser une mise en situation professionnelle durant 6 mois et suivre 150 heures de cours en alternance. La mise en pratique du métier est indispensable pour être autorisé à s’installer à son compte et déposer un permis de construire.
La différence entre architecte DPLG ou HMNOP (ou DE) n’en est pas vraiment une ! Il s’agit majoritairement de deux dénominations pour parler du même diplôme, même si quelques exceptions persistent.
Le maître d’ouvrage, après s’être assuré de son droit à construire et de la levée de toute contrainte qui pourrait s’opposer à l’intervention de l’entrepreneur sur le site, contresigne l’ordre de service ordonnant l’ouverture du chantier. Il signe également les éventuels avenants aux marchés de travaux.
L’architecte rédige et signe les ordres de service, pour l’exécution des travaux des différents corps d’état. Il organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus, qu’il diffuse à tous les intéressés, vérifie l’avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du marché, vérifie les situations de l’entrepreneur dans un délai de 21 jours à compter de leur réception et établit les propositions de paiement, vérifie les mémoires établis par les entreprises dans un délai de 45 jours à compter de leur réception, établit le décompte définitif en fin de chantier et propose le règlement pour solde.
Le maître d’ouvrage formule, sous huitaine, ses observations sur les comptes rendus de chantier, s’oblige à régler l’entrepreneur dans le respect des conditions du marché, et à informer l’architecte de tout versement qu’il effectue. Il s’interdit de donner directement des ordres à l’entrepreneur ou de lui imposer des choix de techniques ou de matériaux. Dans le cas contraire, il assume les éventuelles conséquences dommageables de son immixtion.
L’architecte n’est pas tenu à une présence constante sur le chantier. Sauf disposition particulière prévue au CCP ou mission complémentaire, la fréquence moyenne des visites de l’architecte est hebdomadaire.
Pour la réalisation de l’ouvrage, la mission de l’architecte est distincte et indépendante de celle de l’entrepreneur, à qui il incombe notamment de :
Le dossier de consultation des entreprises est un indispensable dans le cadre d’un projet de construction. Il contient l’ensemble des documents : pièces écrites (CCTP, DPGF, DQE…) et pièces graphiques nécessaires à la réalisation du projet. Sa création s’intègre directement parmi les grandes phases de la mise en place d’un chantier. Ce document est un élément clé dans le processus de passation des marchés de travaux de construction.
Le maître d’ouvrage décide, à la signature du contrat, de faire appel ou non à la concurrence entre les entreprises. Il examine avec l’architecte les modalités de réalisation de l’ouvrage, et décide du mode de consultation des entrepreneurs (entreprises séparées, groupement d’entreprises ou entreprise générale).
La dévolution des marchés de travaux par corps d’état séparés, rend nécessaire une mission complémentaire de synthèse et d’OPC.
Le maître d’ouvrage dresse, avec l’aide de l’architecte, la liste des entreprises à consulter.
L’architecte rassemble les éléments du projet réalisés en phase APD et PCG, nécessaires à la consultation, permettant aux entrepreneurs consultés d’apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et d’établir leurs offres, à savoir : plans, coupes, élévations cotés à l’échelle suffisante, généralement 1/50e (2cm p. mètre), tous détails nécessaires aux échelles appropriées, devis descriptifs détaillés par corps d’état, cadres de décomposition des offres des entreprises, programme de principe du déroulement des travaux.
L’architecte assiste le maître d’ouvrage pour l’établissement des pièces complémentaires administratives accompagnant le projet et constituant le dossier de consultation : règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), projet de marché ou d’acte d’engagement, liste des documents contractuels avec leur ordre de priorité, etc.
Le maître d’ouvrage approuve le dossier de consultation et le fournit aux entreprises consultées.
L’architecte collecte, en vue de l’exploitation et de l’entretien des ouvrages, les documents suivants :
Le marché de travaux conclu entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur doit prévoir que les pièces graphiques et écrites sont établies en deux exemplaires par l’entrepreneur et qu’elles sont adressées à l’architecte au plus tard le jour de la réception des ouvrages.
L’architecte use de tous les moyens dont il dispose, jusqu’à la mise en demeure, pour obtenir les pièces nécessaires à la constitution du DOE. La carence de l’entrepreneur conduit le maître d’ouvrage, informé par l’architecte, à user des moyens dont il dispose (exemple : mise en demeure, etc.) pour contraindre ce professionnel défaillant à s’acquitter de ses obligations.
Les pièces du DOE sont transmises, par l’architecte, en un exemplaire au maître d’ouvrage au fur et à mesure de leur réception et au plus tard dans le délai fixé au CCP.
E
Les études préliminaires ont pour objet de proposer une solution d’ensemble aux attentes du maître d’ouvrage, traduisant, sous forme d’esquisse, les éléments majeurs du programme, et de vérifier, sous forme de ratios, l’adéquation de l’enveloppe à ce programme.
L’architecte analyse le programme, visite les lieux, prend connaissance des données techniques, juridiques et financières qui lui sont communiquées par le maître d’ouvrage. A cette occasion, il émet toutes les observations et propositions qui lui semblent utiles. Il fournit une note de présentation générale.
Il établit les plans des niveaux significatifs et, éventuellement, certains détails et croquis permettant d’exprimer la volumétrie d’ensemble. C’est ensuite au maître d’ouvrage d’approuver les études préliminaires.
Les études d’exécution, fondées sur le projet établi par l’architecte pour la consultation des entreprises, ont pour objet de permettre le développement technique du projet et de permettre à l’OPC, de définir le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux lot par lot ou corps d’état.
Lorsque les études d’exécution ne sont pas établies par l’entrepreneur, le maître d’ouvrage peut confier à l’architecte, éventuellement assisté de techniciens spécialisés, cette mission complémentaire, en totalité ou pour la partie que l’entrepreneur n’a pas été chargé d’établir.
Les plans d’exécution aux échelles appropriées, les notes de calcul et les spécifications à l’usage du chantier, permettent à l’entrepreneur d’exécuter les travaux. Les documents d’exécution dressés par l’architecte ne se substituent en aucune façon aux plans d’atelier, de montage et de mise en œuvre sur le chantier, toujours dus par les entrepreneurs.
H
Bâtiment HPE – Haute Performance Energétique
Le label « haute performance énergétique » prévu à l’article R.111-20 du code de la construction et de l’habitation atteste la conformité des bâtiments nouveaux à un référentiel qui intègre les exigences de la réglementation thermique, le respect d’un niveau de performance énergétique globale de ce bâtiment supérieur à l’exigence réglementaire et les modalités minimales de contrôles.
La haute performance énergétique désigne des bâtiments conçus pour minimiser leur consommation d’énergie tout en garantissant un confort optimal à leurs occupants. Ce type de construction, souvent certifié par des labels comme HPE et BBC, s’inscrit dans une démarche durable, visant à réduire l’impact environnemental des habitations.
Dans la RT2005, le label HPE est associé à une réduction de 10% de la consommation de référence et le label THPE à une réduction de 20%.
Au fil des réglementations, ces labels ont évolué, notamment avec l’introduction de normes telles que la RT 2012 et la RE 2020. Aujourd’hui, le label HPE n’existe plus, il a été remplacé par le label « HPE Rénovation », puis par le label actuel « BBC Rénovation – Première étape » mis en place en 2024.
Aujourd’hui la réglementation thermique est la RE 2020 (Réglementation Environnementale 2020).
M
Une maison passive est un logement dont la consommation en énergie est relativement faible. Les techniques de construction utilisées permettent de limiter au maximum le rejet de dioxyde de carbone dans l’atmosphère. Il s’agit d’une solution de construction, mais aussi de rénovation, respectueuse de l’environnement.
Le label « passivhaus » a été développé début 1990 en Allemagne par Wolfang Feist et Bo Adamson. Le premier bâtiment labellisé a vu le jour en 1991. C’est un label international reconnu qui certifie les bâtiments à très faible impact environnemental. C’est une norme de construction qui assure un très haut niveau de performance énergétique.
Les années passant, le label a évolué pour intégrer des variantes selon les climats et les types de construction. Les bâtiments qui obtiennent cette certification consomment jusqu’à 90% d’énergie de chauffage en moins par rapports aux bâtiments conventionnels.
Pour être qualifiée de maison passive, un bâtiment doit obligatoirement dépenser moins de 15 kWh par m² par an en énergie primaire.
Les 5 critères d’obtention sont :
Ce label concerne tous les types de construction : bâtiment industriel, maison individuelle, immeuble collectifs, etc.
Le maître d’œuvre (MOE) est choisi par le maître d’ouvrage (MOA) afin de mener à bien le chantier. Plusieurs personnes peuvent jouer ce rôle, selon les projets immobiliers. Il peut s’agir d’un architecte, d’un constructeur de maison, d’un ingénieur conseil, d’un bureau d’études, d’un artisan, d’une entreprise ou de tout professionnel étant assuré pour exercer en tant que maître d’œuvre.
Concrètement, le maître d’œuvre se présente comme un chef de projet qui intervient à chaque étape du chantier et met à disposition ses compétences techniques pour la réalisation des travaux. La signature du contrat de maîtrise d’œuvre a lieu avant le début des travaux.
Selon la nature du projet, le rôle du maître d’œuvre consiste à :
Le maître d’ouvrage (MOA) est la personne, physique ou morale, qui est propriétaire du terrain à bâtir ou du bâtiment faisant l’objet des travaux. Qu’il soit un particulier, un promoteur immobilier, une entreprise ou une collectivité territoriale, son rôle est de commander et financer le projet en :
Il peut aussi donner mandat à un maître d’ouvrage délégué, appelé également AMO (Assistance à Maitrise d’ouvrage, pour exercer tout ou partie de ces fonctions.
O
OPC – Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier
L’ordonnancement et la planification ont pour objet d’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que les chemins critiques, de proposer des mesures visant au respect des délais d’exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités.
La coordination a pour objet d’harmoniser, dans le temps et dans l’espace, les actions des différents intervenants pendant la durée des travaux.
Le pilotage a pour objet de mettre en application, durant ces travaux et jusqu’à la levée des éventuelles réserves, dans les délais impartis dans le marché de travaux, les diverses mesures d’organisation élaborées dans le cadre de l’ordonnancement et de la coordination.
La dévolution des marchés de travaux par corps d’état séparés rend nécessaire cette mission complémentaire. Lorsque cette mission est confiée à un tiers, le maître d’ouvrage communique ses coordonnées et le contenu de sa mission à l’architecte.
P
PCG Projet de conception générale
La pompe à chaleur (PAC) sert à transformer des calories ou frigories pour l’exploitation dans une habitation, par l’intermédiaire d’un circuit d’aérothermie ou géothermie.
Il s’agit d’un dispositif relativement simple, qui a la particularité de pouvoir s’adapter à toutes les situations. Le principe d’action, facile à comprendre, est semblable à une boucle : il s’agit de récupérer la chaleur du sol, de l’air extérieur ou d’une nappe aquifère, pour la restituer à l’intérieur.
Plus concrètement, la pompe à chaleurjoue avec un fluide réfrigérant qui condense à température ambiante, et s’évapore à basse température. Ces changements d’état sont alors à l’origine d’une production d’énergie qui peut être utilisée pour chauffer ou refroidir votre logement. La pompe à chaleur fonctionne exactement à l’inverse des réfrigérateurs qui se trouvent dans nos cuisines.
Un fluide caloporteur se réchauffe au contact de la source de chaleur choisie (eau, air ou terre) et se transforme en gaz. Un compresseur en augmente encore la température. La seule consommation énergétique d’une pompe à chaleur se situe dans l’électricité nécessaire au bon fonctionnement de ce compresseur. Le gaz caloporteur transfère sa chaleur à l’eau du circuit de chauffage et revient à l’état liquide. Un nouveau mécanisme intervient finalement, le détendeur, qui permet à ce liquide de retrouver son état gazeux, et de recommencer son circuit de transformations.
Il existe différents types de pompes à chaleur :
Les PAC aérothermiques
Le permis de construire (PC) est une autorisation administrative préalable à l’édification de nouvelles constructions, ainsi qu’à l’évolution de certaines constructions existantes, dans le respect du droit de l’utilisation des sols.
Sachez que si la surface plancher totale de votre projet après travaux est supérieure à 150 m², vous devrez avoir recours à un architecte.
Voici la liste des travaux sui sont soumis à un permis de construire :
Qui peut déposer un PC en administration :
La demande peut-être :
+ 1 mois si consultation d’autre service tel que l’UDAP.
Le plan de masse est une représentation graphique décrivant l’état actuel du terrain et situant votre futur projet de construction dans son ensemble. Il décrit l’organisation de la parcelle par rapport au PLU.
C’est pourquoi il faut fournir deux plans de masse. Un montrant l’existant et le second montrant le projet. Cela permettra à la commune de se rendre compte de son impact.
Il indique :
Le plan en coupe permet de valider l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain. Il indique la pente du terrain naturel, les éventuels déblais et remblais, la profondeur des fondations et le profil des niveaux du bâtiment par rapport au terrain.
Contrairement au plan de masse, il ne s’agit pas d’une vue d’ensemble de votre projet. Il se concentre sur la construction et le terrain qui l’accueille. Il ne doit pas non plus être confondu avec un plan de façade.
Il doit indiquer :
Le plan des façades et des toitures est une représentation fidèle de l’aspect extérieur d’une construction. Il ne s’agit pas d’un simple schéma, ni d’un dessin artistique, mais d’un bien d’un plan précis. Cette pièce est mentionnée à l’article R. 431-10 du code de l’urbanisme.
Ce plan permet de vérifier la conformité du projet d’architecture avec les règles d’urbanisme. Il représente l’aspect extérieur de l’ensemble du projet, sous ses différents angles de vue.
Il doit indiquer :
Le plan de situation permet de localiser la commune du projet, et ainsi la zone d’urbanisme qui définira la règlementation applicable pour le projet de construction. Il peut être réalisé à partir du plan cadastral.
Il permet à l’administration de situer votre terrain sur sa commune afin de localiser précisément la zone concernée, notamment dans le cas d’une rénovation, d’une future construction ou d’un projet immobilier.
Il doit indiquer :
Le PLU, plan local d’urbanisme, est un document qui fixe les règles générales d’aménagement et d’utilisation des sols pour l’ensemble d’un territoire, communal ou intercommunal. Il est indispensable au démarrage de l’essentiel des projets de construction et d’aménagement.
Le PLU a succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, aux Plans d’Occupation des Sols (POS), décentralisés en 1983.
Sa conception et son organisation répond précisément au code de l’urbanisme. Il comprend plusieurs volets avec principalement le règlement écrit et le plan de zonage (plan graphique référent). La commune est divisée en plusieurs zones dont les caractéristiques sont différentes, zone Urbaine, zone d’activité, zone Naturelle, etc.
Extrait de ce que contient le PLU :
L’architecte précise le projet de conception générale par des plans, coupes, et élévations les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre.
Il détermine l’implantation et l’encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques, précise les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides, décrit les ouvrages et établit les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet.
L’architecte établit l’ensemble des spécifications détaillées des ouvrages sous la forme d’un Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) comprenant, pour chaque corps d’état :
Il établit un coût prévisionnel des travaux par corps d’état, et détermine le calendrier prévisible du déroulement de l’opération.
Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle maximale de 1/50e (2cm p. mètre) avec tous les détails significatifs de conception architecturale aux échelles appropriées.
Enfin, c’est le maître d’ouvrage qui approuve les études de projet de conception générale.
R
En 2020, la France passe d’une réglementation thermique, la RT2012, à une réglementation environnementale, la RE2020, plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction.
La RE 2020 est la nouvelle réglementation énergétique et environnementale de l’ensemble de la construction neuve. L’État, avec l’aide des acteurs du secteur, a lancé un projet inédit pour prendre en compte dans la réglementation non seulement les consommations d’énergie, mais aussi les émissions de carbone, y compris celles liées à la phase de construction du bâtiment.
L’enjeu est donc de concevoir rénover et construire les futurs lieux de vie des Français en poursuivant trois objectifs majeurs portés par le gouvernement :
Cette nouvelle réglementation, préfigurée par l’expérimentation E+/C- et qui vient remplacer la RT 2012, émerge de la volonté de l’État, mais aussi du dialogue avec les acteurs qui ont décidé d’agir collectivement pour réduire les émissions du bâtiment.
Il s’agit de la première réglementation française, et une des premières mondiales, à introduire la performance environnementale dans la construction neuve via l’analyse en cycle de vie.
S
Les études de synthèse ont pour objet d’assurer la cohérence spatiale des éléments d’ouvrage de tous les corps d’état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d’exploitation et de maintenance du projet. Le maître d’ouvrage peut confier cette mission à l’architecte.
Lorsque les études d’exécution sont réalisées par les entreprises, ces dernières les complète par des études de synthèse. Dans ce cas, l’architecte participe à la cellule de synthèse afin de contribuer à la vérification du respect des dispositions architecturales par l’ensemble des documents produits par les entrepreneurs.
V
VRD – Voiries et réseaux divers
Lorsque les études d’exécution sont partiellement ou intégralement réalisées par les entreprises ou par d’autres intervenants, dont les partenaires de la maîtrise d’œuvre, l’architecte en examine la conformité au projet de conception générale qu’il a établi, et appose son « visa » sur les documents (plans et spécifications) si les dispositions de son projet sont respectées.
L’examen de la conformité au projet vise à détecter les anomalies normalement décelables par l’homme de l’art. Il ne comprend pas la vérification technique des documents établis par les entreprises ou les autres intervenants. La délivrance du visa ne les dégage de leur propre responsabilité.
Dans le secteur du bâtiment, cela concerne un ensemble de travaux nécessaires pour aménager un espace ou construire un bâtiment, et le raccorder aux différents réseaux existants. Les VRD bâtiment constituent donc une étape importante qui doit obligatoirement répondre à différentes normes et réglementations pour être valables.
Les VRD englobent les travaux liés à la voirie et aux divers réseaux nécessaires à la mise en œuvre des projets d’aménagement urbain et de génie civil. Ce terme est utilisé au pluriel car il englobe diverses missions. Il peut s’agir, par exemple, de la viabilisation de terrains privés, de la réalisation des voies d’accès, mais également de travaux publics entrepris par les collectivités.
Le terme VRD sert également à désigner les travaux d’alimentation en eau, en gaz ou en électricité, sans oublier ceux destinés à l’évacuation.
Enfin, les travaux de VRD permettent également d’embellir un environnement urbain ou rural grâce à la réfection des trottoirs par exemple.
Les VRD dépendent donc des besoins de la population, et peuvent aussi bien concerner la création d’un lotissement, d’une zone commerciale, un espace public ou encore une zone d’activités.
